G - Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASCO 34]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges parisiens ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 2132 et R 421-72 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 13 295 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges publics parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).