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Mai 2009
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2009, DAJ 8 - Délégation donnée au Maire de Paris en matière de marchés publics, accords cadres et avenants. Vœu déposé par M. Yves POZZO di BORGO et les élus du groupe Centre et Indépendants relatif à l'inventaire et à l'analyse des marchés publics parisiens. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants visant à favoriser les marchés sur appel d'offres et abandonner les marchés de gré à gré.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAJ 8 relatif à la délégation donnée au Maire de Paris en matière de marchés publics, d'accords cadres et d'avenants, sur lequel le groupe Centre et Indépendants a déposé les v?ux référencés n os 40 et 41 et l'Exécutif, le v?u référencé n° 40 bis dans le fascicule.

Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, nous avons là un projet de délibération qui nous a été présenté l'autre jour en 1ère Commission, qui est une application d'une loi de février dernier pour l'accélération des programmes de construction.

Mais cette loi n'oblige pas les collectivités locales à l'appliquer. Elle dit que ces collectivités locales peuvent l'appliquer.

Il est vrai que la Ville de Paris, à juste titre, l'applique a minima dans plusieurs secteurs, mais il y a quand même un secteur où nous sommes un peu inquiets, à savoir qu'il est diposé que : "Les marchés des travaux d'un montant inférieur à 5,15 millions d'euros - alors qu'avant la limite était de 206.000 euros ; c?est 20 fois moins ! - pourront désormais passer par une procédure adaptée sans commission d'appel d'offres."

Alors, cela nous inquiète un peu, même si nous savons qu'à la Ville de Paris il y a maintenant toutes les garanties d'honnêteté à tous les niveaux d'administration et de gestion politique, ce qui malheureusement n'a pas toujours été le cas, parce que c'est aussi rentrer dans un processus de déréglementation généralisée, d'ailleurs, qui ne s'arrête pas aux questions financières puisque nous avons entendu ces derniers jours le Président de la République présentant son projet de Grand Paris et voulant déréglementer les règles de constructions qui s'appliquent à la région parisienne, en disant même que l'on pouvait construire dans les zones inondables, par exemple.

Nous avons entendu récemment d'autres responsables de l'U.M.P. prôner la suppression des enquêtes d'utilité publique dans un maximum de dossiers, ce qui nous inquiète beaucoup. Nous pensons que notre Ville n'a pas à entrer dans cette logique d'ultralibéralisme prônée par le Gouvernement pour permettre aux promoteurs, aux spolieurs en tout genre de détruire notre planète plus rapidement. Nous pensons qu'il faudrait mieux en rester aux règles que nous avions établies auparavant.

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GAREL.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame la Maire, mes chers collègues.

Le plan de relance de l'économie contient plusieurs mesures visant directement les marchés publics et s'inspirant des recommandations de la mission de réflexion sur la simplification des procédures de la commande publique.

Le décret du 19 décembre 2008 contient diverses dispositions assurant la mise en ?uvre de relance économique dans les marchés publics. Il est complété par un second du même jour, décret 2008 30-56, pour les spécialistes, qui relève, quant à lui, certains seuils du Code des marchés publics. En effet, actuellement au-dessous du seuil de 4.000 euros lorsqu'il s'agit d'achat d'un très faible montant, les marchés peuvent être passés sans publicité, ce qui permet d'échapper à une démarche lourde et une dépense inutile, et de trafiquer peut-être les choses en coupant les marchés. En outre, lorsque le marché est accordé, une avance d'un montant très faible est versée sous condition.

Afin d'accélérer les procédures des marchés publics mais également pour garantir un meilleur coût et l'accès des petites entreprises à la commande publique, c'est important, le seuil en dessous duquel les marchés peuvent être passés sans publicité est relevé de 4.000 euros H.T. à 20.000 euros, dans le respect des normes communautaires.

Ces dispositions sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation est engagée postérieurement au 21 décembre 2008. Cette réforme a notamment pour objectif de raccourcir la durée des procédures tout en améliorant la transparence. Il faut noter qu'un mois de procédure en moins sur les marchés publics injecterait dans l'économie l'équivalent de 5 milliards d'euros au niveau national.

Le groupe Centre et Indépendants salue cette réforme des marchés publics et encourage l'Exécutif parisien à aller plus loin dans la réforme, en favorisant les marchés d'appels d'offres plutôt que les marchés de gré à gré, dans un souci de transparence et d'efficacité, et en appliquant mieux le concept du "small business act", c'est-à-dire, en fait, j'ai aussi découvert le terme il y a quelque temps quand même, favoriser les entreprises, les PME qui nous sont proches au niveau géographique.

En outre, nous demandons que soient réalisé un inventaire et une analyse de l'attribution des marchés publics parisiens, présentant les typologies des entreprises sélectionnées, leurs origines démographiques et les domaines de la Ville concernés par ces marchés publics. Cette étude pourrait être transmise en 1ère Commission.

Je vous en remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Monsieur ALPHAND, vous avez la parole.

M. David ALPHAND. - Nous continuons sur le même thème qui est celui de la politique des achats. J'ai entendu M. GAUDILLÈRE, j'ai entendu Mme MONTACIÉ, mais vous allez voir combien la logique menée par l'Exécutif aujourd'hui sur ces projets de délibération est perverse.

Logiquement, on devrait commencer par se concerter et débattre, première étape. Deuxième étape, on devrait créer une Direction des achats. Et troisième étape, donner délibération au Maire de Paris pour un certain nombre d'achats en procédure adaptée.

Mais, non, à Paris, on fait le contraire. D'abord, on donne la délégation au Maire de Paris; après, on crée la Direction des achats, puis, si on a eu le temps, le 1er juillet, on fait un débat sur la politique des achats. Franchement, est-ce logique ? On marche sur la tête ! Et oui. C'est cela à Paris.

Sur le fond de ce projet de délibération, je constate que la majorité municipale a une certaine tendance à se diviser car j'ai entendu M. GAREL et manifestement, je crains qu'il ne soit pas tout à fait sur la même longueur d'onde que l'Exécutif.

Pour notre part, nous relevons qu'ici l'Exécutif rejoint finalement une mesure gouvernementale. Or, il est de bon ton dans cette Assemblée de critiquer vertement, fermement l'action du Gouvernement. Pour une fois, le groupe UMP a le plaisir de constater que le Maire de Paris bénéficie, profite largement, des textes qui sont votés par la Majorité au Parlement.

Alors, pour répondre à M. GAREL, ce n'est pas une question d'ultralibéralisme et, d'ailleurs, si nous organisions un débat sur la politique des achats, on parlerait des critères environnementaux et ceux à mettre en avant dans cette politique. Il ne s'agit pas du tout d'une question d'ultralibéralisme dans cette délibération, mais simplement de simplification des démarches administratives parce qu'il faut bien reconnaître que pour les entreprises, ce n'est pas toujours évident de répondre aux appels d'offres de la Mairie de Paris. Cela demande du temps. Or, ce projet de délibération permettra une certaine accélération pour les entreprises et un allégement de la charge pour les services qui auront à traiter ces appels d'offres.

On ne va pas gagner énormément de temps, il faut nuancer le propos, quelques semaines, peut-être un mois sur certains appels d'offre, mais cela permettra au moins d'accélérer, de faire tourner et de mettre plus d'essence dans le moteur. Donc, nous y sommes particulièrement favorables.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON. - Madame la Maire, chers collègues.

Pour relancer l'économie, le Gouvernement a cru bon d'accélérer les procédures de passation des marchés publics. Notons déjà que ce n'est sans doute pas le meilleur outil, le montant du plan de relance étant, par ailleurs, notoirement insuffisant. D'autres mesures sur le pouvoir d'achat, le développement durable (la croissance verte) et un vrai plan massif pour les P.M.E., les trois grands absents de ce plan de relance auraient eu une portée immédiate autrement plus notable. Un esprit malin pourrait même dire que l'on a profité de l'occasion pour faire passer une réforme du Code. Cela, à mon avis, c'est plus de la perversité. Passons rapidement.

Outre ce ciblage douteux, l'argumentation sous-jacente me semble pour partie contestable. Les modifications sont principalement de trois ordres. Tout d'abord, l'extension de la possibilité offerte aux Assemblées délibérantes des Collectivités territoriales de déléguer à leur Exécutif le soin de prendre toute décision en matière de marché public. Dans le domaine de l'achat, le Conseil de Paris peut, c'est une faculté, donner une délégation générale au Maire de Paris. Donc, cette délégation n'est plus juridiquement limitée au montant inférieur à un seuil de 206.000 euros. La délégation peut s'étendre aux avenants.

Ensuite, le relèvement des seuils pour les marchés de travaux qui peuvent être passés en procédure adaptée jusqu'à 5.150.000 euros au lieu de 200.000 euros et ne seront plus attribués par la C.A.O. Par rapport à la volumétrie actuelle, environ un tiers des dossiers ne passeront plus en C.A.O. Plus critiquable encore, le seuil à partir duquel la publicité et la mise en concurrence sont obligatoires passe de 4.000 à 20.000 euros.

Enfin, en appels d'offre, la fin de la double enveloppe et, donc, une ouverture intégrale des plis en commission interne des marchés de chaque direction.

On voit bien la logique, ce triple assouplissement (moins de pouvoir pour les Assemblées délibérantes et plus en délégations, relèvements des seuils, moins de rôle pour les élus en C.A.O., au profit des directions) repose sur l'idée que la transparence est ennemie de l'efficacité et qu'il faut faire bouger le curseur entre les contrôles et la célérité en quelque sorte. Les deux s'opposent, il faut choisir un équilibre du moindre mal.

Je ne le crois pas. Je pense que, finalement, loin d'être des freins, des obstacles, des limites, la délibération démocratique et la transparence sont les garants mêmes de l'efficacité de la politique publique. C'est là où la méthode, la forme, rejoint le contenu et le fond. Peut-être est-ce prétentieux, mais je crois que les débats en C.A.O. ou ici ne sont pas inutiles et enrichissent la décision. Je crois que les élus ne sont pas élus pour alléger leur travail ou leur rôle. Je crois que la transparence est un gage d'un choix plus intelligent, moins contestable parce qu'il est connu et partagé en responsabilité et, donc, assumé.

Même si les prises de parole de l'opposition sont parfois surjouées dans cette enceinte, malgré vous, en quelque sorte, je regrette que le Gouvernement nous impose ainsi de retirer du pouvoir à l'Opposition car ce n'est pas sain à long terme.

Face à cette décision, la Municipalité se doit d'appliquer les textes et a retenu les meilleurs choix possibles. Certains bancs auraient hurlé si nous n'avions pas appliqué le Code. C'est le contraire même de la perversité, Monsieur ALPHAND. On ne profite pas, on applique loi.

Plutôt qu'une délégation générale, premièrement, le Maire de Paris propose que lui soit accordée une délégation qui reflète la prudence, donc en cohérence avec les attributions de la commission d'appel d'offres, c'est-à-dire en respectant les différences de seuil. Pour les avenants, la délégation reste ainsi limitée à ceux dont le montant est inférieur à 5 % du montant initial : cela me semble une très bonne chose. Le maire de Paris propose d'aller au-delà de l'obligation légale en passant à chaque Conseil de Paris une communication sur la liste des marchés notifiés entre deux séances : c'est mieux que ce que prévoit la loi, c'est du plus.

Deuxièmement, bien que le seuil à partir duquel la publicité et la mise en concurrence sont obligatoires, soit passé de 4.000 euros à 20.000 euros, le Maire de Paris maintien le principe d?une publicité sur la plateforme dématérialisation dès 4.000 euros, gage d'efficacité de l'achat et de stimulation du tissu concurrentiel.

Enfin et surtout, tout marché dont le montant est supérieur à 20.000 euros prévoit l?octroi d'une avance de 20 % en cas d'attribution à une P.M.E., Monsieur POZZO di BORGO. Cette mesure est généralisée à compter du 1er mai, y compris pour les marchés déjà notifiés aux P.M.E.

Même si Paris résiste mieux à la crise que l'ensemble du territoire, il est bon que nous agissions ainsi pour le développement économique dans le même sens que nos débats d'hier sur la solidarité.

Pour mémoire, les délais de paiement des marchés sont passés de 45 jours à 40 jours avec un objectif de 35 jours début 2010 et de 30 en juillet 2010.

Pour terminer, je voudrais remercier Camille MONTACIÉ, même si la C.A.O. constitue un travail un peu moins prenant désormais, de faire respecter cette vision d'une coproduction à la fois démocratique et rigoureuse de l'achat public. Je remercie les services de la Direction des Affaires juridiques pour son soutien pédagogique et précis.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci à vous, Monsieur BARGETON.

La parole est à Mme MONTACIÉ pour répondre.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Je vous remercie, Julien BARGETON, d'avoir apporté toutes ces précisions, car effectivement, on ne sait pas toujours que c'est un travail extrêmement rigoureux que celui des marchés. Quand on entend ce que l'on entend.

Je voudrais répondre à M. GAREL pour rappeler d'une part que le contrôle a été renforcé au-delà de ce qu'exigeait la loi de décembre 2009.

Effectivement, la commission d'appel d'offres, à partir de 206.000 euros, mais surtout de 5.150.000 euros, jouera pleinement son rôle. D'autre part, il y aura l'information, chaque mois, du Conseil de Paris, de l'ensemble des marchés qui vont être passés.

Je voudrais aussi rappeler que les marchés de travaux en dessous de 5.150.000 euros sont souvent pour l'essentiel des opérations courantes - travaux d'été dans les écoles, etc. C'est donc la possibilité offerte de passer des marchés à procédure adaptée pour systématiser la négociation. C'est faire un effort en direction des P.M.E. À l'occasion, je rappelle en matière de P.M.E. que 400 millions d'euros de dépenses en 2008 l?ont été en direction des P.M.E. et que 40 % des marchés passés par la Ville sont des marchés passés avec des P.M.E.

En ce qui concerne seulement les travaux, 30 % des travaux sont faits par des P.M.E.

Cela me permet donc aussi de rappeler le soutien de la Ville de Paris aux P.M.E. à travers ces marchés, en particulier avec les marchés négociés et allotis.

Concernant maintenant la question posée par M. ALPHAND, en quelques instants j'étais passé pour lui de la légèreté à la perversité? je ne sais pas comment j'ai fait.

Je dois tout de même rappeler que la Ville faisait ces achats avant les décrets de 2008 et la loi de 2009. Cela ne nécessite pas une discussion de tous les instants, cette politique des achats. Ce qui change, c'est l'organisation de ces achats dans une Direction des achats, et nous allons avoir cette discussion et ce débat. Je crois que nous allons cesser d'y revenir.

Enfin, je voudrais répondre à M. POZZO di BORGO. Je crois que j'ai répondu en matière de soutien aux P.M.E. Je rappelle que le "Small Business Act" fait partie de la loi américaine, que des lois européennes en matière de marchés soutiennent les petites et moyennes entreprises particulièrement innovantes, et que cette loi est appliquée par la Ville de Paris.

Aller plus loin dans la réforme, comme le dit le v?u de M. POZZO di BORGO, en remplaçant... J'avoue avoir du mal à comprendre puisque vous demandez que la collectivité parisienne favorise les marchés d'appel d'offres et abandonne les marchés de gré à gré.

Je rappelle que cette notion de marché de gré à gré est inexistante dans les marchés publics. Nous avons des MAPA, des marchés qui passent en C.A.O., des appels d'offres ouverts, etc., mais le marché de gré à gré existe seulement pour les marchés inférieurs à 4.000 euros. Vous voulez à la fois accélérer les procédures, et pour ces marchés inférieurs à 4.000 euros, refaire des marchés sur appel d'offres. Vous allez exactement à l'inverse de ce que vous souhaitez.

A partir de 4.000 euros et jusqu'à 20.000 euros, la Ville maintient effectivement les marchés sur appel d'offres avec mise en concurrence et publicité. Il ne reste que les marchés en dessous de 4.000 euros. Si c'est cela que vous voulez faire passer en appel d'offres, je ne comprends plus rien à votre demande.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe, rapporteure. - En ce qui concerne le v?u qui demande de favoriser les marchés sur appel d'offres et d'abandonner les marchés de gré à gré, je demande le rejet de ce v?u.

En ce qui concerne l'autre v?u de M. POZZO di BORGO, qui demande que soient réalisés un inventaire et une analyse de l'attribution des marchés publics parisiens, que cette étude soit transmise à la 1ere Commission et que dans le cadre de la plus grande transparence, que soit appliqué et respecté le "Small Business Act", j?ai aussi en partie répondu.

En réponse à ce v?u, je propose un autre v?u de l?Exécutif.

Ce v?u propose que les éléments d'information relatifs aux marchés publics de la collectivité parisienne obtenus grâce à nos nouveaux systèmes informatiques - puisque si j'ai pu vous donner les chiffres de 2008 sur les marchés, c'est grâce au système Alizé, et d'autres systèmes, qui accroissent régulièrement leurs performances, en particulier le système E.P.M. et vont pouvoir extraire de plus en plus d'informations sur les marchés -.

Ce v?u propose donc que des éléments d?information relatifs aux marchés soient transmis aux membres de la 1ere commission dès lors que les données correspondantes auront été collectées dans les nouveaux systèmes d'information progressivement mis en place par la municipalité, et que la Ville de Paris utilise toutes les dispositions utiles du Code des marchés publics pour atteindre son objectif d'augmenter la part des P.M.E. dans les marchés publics de la collectivité parisienne.

Je propose donc que ce v?u remplace celui de M. POZZO di BORGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Le v?u n° 40 bis de l?Exécutif remplacerait donc le v?u n° 41.

Il y a une explication de vote de M. ALPHAND.

M. David ALPHAND. - On ne demande pas un débat sur les achats de la Ville, simplement l?art pour l'art, mais c'est parce que les circonstances ont changé : nous sommes en période de crise. C?est la raison pour laquelle nous allons voter pour ce v?u ainsi que pour les v?ux présentés par le groupe Centre et indépendants.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Concernant le v?u n° 40 du groupe Centre et Indépendants, Monsieur POZZO di BORGO, maintenez-vous ce v?u, et pouvez-vous nous dire également si pour vous, le v?u n° 40 bis entraîne le retrait de votre v?u.

M. Yves POZZO di BORGO. - Concernant le premier v?u, c?est vrai que c?est un problème complexe. Je ne suis pas entièrement d?accord avec la remarque de Mme MONTACIÉ. On a besoin d?avoir un inventaire. C?est la raison pour laquelle nous maintenons ce v?u-là.

Je suis prêt en revanche à retirer éventuellement le v?u n° 41 et à voter le n° 40 bis.

Par contre, Madame MONTACIÉ, il faut que l'on regarde en commission cette affaire de gré à gré. Je ne suis pas sûr que vous ayez complètement raison. Nous avons moins d'informations que vous - je sais qu'en général, on n'a pas de problème pour les avoir en commission - mais on a vraiment un travail à faire dessus, si vous me le permettez.

On maintient le premier v?u, on retire le deuxième, et nous voterons le v?u n° 40 bis de l'Exécutif.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous maintenez le v?u n° 40.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 40 déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 40 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2009, V. 149).

Vous retirez le v?u n° 41 ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Oui, bien sûr.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Bien. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 8.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DAJ 8).