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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Fondation Maison des Champs” (19e) pour l’attribution d’une subvention d’investissement. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 206]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 122.992 euros au profit de ?la Fondation Maison des Champs? située 16, rue du Général Brunet (19e) et lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle fixant l?attribution de cette subvention ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Fondation Maison des Champs? (M00003), fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement à ladite association d?un montant de 122.992 euros pour le financement de son projet ?Plate forme de service?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 20, nature 2042, ligne DE34005 du budget d?investissement de 2009 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu de commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.