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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’”Association Française des Polyarthritiques” (AFP) (19e), pour la poursuite et le développement de ses activités permettant un meilleur accès aux droits des personnes en situation de handicap. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 279]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution à l??Association Française des Polyarthritiques? (AFP), qui agit en faveur des personnes souffrant de polyarthrite rhumatoïde, d?une subvention de fonctionnement pour un montant de 4.000 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2009, à l?Association Française des Polyarthritiques (AFP) située 53, rue Compans (19e) (dossier 2009_01267 ; tiers D00724), pour le développement de ses activités en direction des personnes souffrant de polyarthrite rhumatoïde.

Art. 2.- La dépense correspondant à cette subvention sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.