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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Le Livre de l’Aveugle” (7e) pour la transcription de livres en braille. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 288]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution à l?association ?Le Livre de l?Aveugle? qui agit en faveur des personnes handicapées visuelles d?une subvention de fonctionnement pour un montant de 3.000 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2009, à l?association ?Le Livre de l?Aveugle?, 7 rue Duroc (7e) (tiers D00890), pour la poursuite de ses activités de transcription en braille de livres destinés aux élèves parisiens déficients visuels.

Art. 2.- La dépense correspondant à cette subvention sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.