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Octobre 1997
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Déliberation

G - Subvention au groupement d'intérêt public "S.A.M.U. social de Paris" pour son "Espace solidarité insertion" (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1997 [1997 ASES 137-5°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention au groupement d'intérêt public "S.A.M.U. social de Paris" pour son "Espace solidarité insertion" (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 300.000 F est attribuée au groupement d'intérêt public "S.A.M.U. social de Paris" dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e) pour son "Espace solidarité insertion".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.