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Octobre 1997
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Médiation" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1997 [1997 ASES 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention à l'association "Médiation" (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Médiation", 2, rue Cavé (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.