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Octobre 1997
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Déliberation

G - Fixation de la rémunération des conseillères en économie sociale et familiale vacataires du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1997 [1997 DRH 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la rémunération des conseillères en économie sociale et familiale vacataires du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Les conseillères en économie sociale et familiale du Département de Paris perçoivent une indemnité horaire calculée par référence à la rémunération annuelle de début (traitement et indemnité de résidence) des assistants socio-éducatifs du Département de Paris.