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Octobre 1997
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "A.V.A.R.A.P." une convention en vue de fixer les modalités de son activité notamment au sein de la Maison du développement de l'activité économique et de l'emploi du 14e arrondissement. - Subvention correspondante à ladite association. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1997 [1997 DAEE 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "A.V.A.R.A.P." une convention en vue de fixer les modalités de son activité notamment au sein de la Maison du développement de l'activité économique et de l'emploi du 14e arrondissement, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante à ladite association ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "A.V.A.R.A.P. la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de fixer les modalités de son activité notamment au sein de la Maison du développement de l'activité économique et de l'emploi du 14e arrondissement.
Art. 2.- Une subvention de 55.000 F est attribuée à l'association "A.V.A.R.A.P.", 90, rue du Moulin-Vert (14e) afin de lui permettre d'assumer les dépenses de fonctionnement nécessaires à la poursuite de son activité en faveur des cadres demandeurs d'emploi parisiens, notamment au sein de la "Maison du développement de l'activité économique et de l'emploi" du 14e arrondissement.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris à hauteur de 27.500 F pour l'année 1997 et à hauteur de 27.500 F pour l'année 1998.