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Octobre 1997
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "Orolep" une convention relative à la prise en charge d'allocataires parisiens du R.M.I. qui présentent un projet d'insertion relevant du domaine artistique. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1997 [1997 ASES 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'organisme de formation "Orolep" une convention relative à la prise en charge d'allocataires parisiens du R.M.I. qui présentent un projet d'insertion relevant du domaine artistique ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'organisme de formation "Orolep" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la prise en charge d'allocataires parisiens du R.M.I. qui présentent un projet d'insertion relevant du domaine artistique
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.