Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

1 - Ouverture de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1995




M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Mes chers collègues, la séance du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal est ouverte.