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2009, Vœu déposé par M. Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif au bâtiment 24, rue de la Banque.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 18 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif au bâtiment situé 24, rue de la Banque.

La parole est à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Ce v?u concerne le 24, rue de la Banque dont nous avons déjà beaucoup parlé ici et qui continue à faire parler de lui, notamment dans la presse récemment.

Ce 24, rue de la Banque, est un immeuble racheté par la Ville. Il est toujours occupé par le D.A.L. qui y a installé son siège social.

Plusieurs propositions de la Ville, de "Paris Habitat", ont été faites au D.A.L. qui pour le moment les a refusées.

Nous sommes dans une situation de blocage. Par ce v?u, nous aimerions avoir un certain nombre de renseignements sur les raisons qui expliquent la manière dont est traité le D.A.L., manière très positive de la part de "Paris Habitat", puisque vous leur promettez un relogement.

Dans le même temps, le D.A.L. reste dans les lieux et oblige à retarder la construction et la rénovation de cet immeuble.

Non seulement le 24, rue de la Banque a été acheté très cher mais en plus on ne peut pas commencer les travaux sous prétexte que le D.A.L. n'a pas été relogé.

Il s'agit là d'un nouvel exploit du D.A.L. au détriment des contribuables parisiens. Nous aimerions avoir une explication sur ce point.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

M. Jean-Yves MANO va vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - L'immeuble de la rue de la Banque est effectivement un immeuble dont nous avons beaucoup parlé, suite à son occupation par différentes associations et suite à l'occupation de la rue par les mal logés soutenus par le D.A.L. et différentes associations.

Le Ministère s'est largement engagé au relogement des personnes concernées, je parle bien du Ministère.

En ce qui concerne les relations de "Paris Habitat" et du D.A.L., actuellement, il n'y a pas eu de retard provoqué par la présence des associations, dans la mesure où nous avons déposé un permis pour des modifications structurelles relativement importantes. Les marchés sont passés et les travaux devraient démarrer d'ici la fin de l'année 2009.

J'ai pu m'exprimer dans la presse. Bien évidemment, la situation actuelle ne peut pas durer. Il y a un projet d'une vingtaine de logements sociaux à cette adresse. L'argent des Parisiens comme celui de "Paris Habitat" ne peut être consacré uniquement à l'utilisation actuelle de l'immeuble tel qu'il est.

Ceci est bien compris par les associations qui s'y trouvent. Il est légitime de trouver l'adresse adéquate, de les aider dans leurs recherches d'un local adapté aux besoins d'une association qui, vous le noterez, est d'une relative importance dans la politique du logement de notre pays.

Les négociations sont en cours. J'espère arriver à trouver un terrain d'entente. Comme pour les autres associations représentatives en matière de logement, la Ville de Paris est prête à verser une subvention à cette association reconnue.

Puisque le D.A.L. s'est présenté aux élections des locataires; il bénéficie dans un cadre réglementaire et légal d'une rétribution portant sur les logements et liée au nombre de voix.

C'est pourquoi le D.A.L., associé à la C.G.L., touche aujourd'hui de la part de "Paris Habitat" 17.560 euros partagés entre les deux associations, comme la S.N.L. ou la S.N.C.V. touchent aujourd'hui des allocations dans le cadre du plan de concertation locative.

C'est une association légitime avec laquelle nous avons des discussions qui permettront dans les mois à venir, j'en suis certain, de libérer les lieux, et ainsi d'entamer les travaux au plus vite dans le 2e arrondissement.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Avant de passer au vote, j'ai une demande d'explication de vote du groupe "Les Verts" faite par M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je m'appuie sur une disposition de notre règlement intérieur qui me permet d'intervenir sur une affaire concernant le 2e arrondissement.

Nous sommes très attachés à la production de logements sociaux au 24, rue de la Banque, notamment suite à l'occupation qui avait été menée par l'association "Droit au logement" de cet immeuble que la Ville a préempté, immeuble qui était resté vide pendant de nombreuses années.

C'est une affaire symbolique qui avance vers une issue très concrète puisque 18 logements sociaux vont pouvoir voir le jour en ce lieu.

Néanmoins, je m'associe aux propos tenus par Jean-Yves MANO, il est nécessaire de trouver à l'association "Droit au logement" qui occupe les rez-de-chaussée et le premier étage - l'entresol pour être précis - de cet immeuble, un lieu pour qu'elle puisse poursuivre ses activités.

Personnellement, je n'aurais pas été opposé à ce que ce rez-de-chaussée et ce premier étage soient dévolus à des activités associatives en lien avec le logement, voire à y maintenir un siège social d'association, ou à ce que ce rez-de-chaussée puisse être affecté à des activités de type crèche ou à des activités artistiques.

Cette option n'ayant pas été retenue, il est effectivement impératif que les travaux qui permettraient d'accueillir de nombreux demandeurs des logements sociaux puissent démarrer le plus tôt possible.

Je renouvelle ma demande pour que Jean-Yves MANO puisse rencontrer le D.A.L. en mairie de 2e arrondissement pour que cette association puisse avoir rapidement les locaux dont elle a besoin pour exercer ses activités.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Compte tenu des informations assez complètes que j'ai données à Jérôme DUBUS et de ce que son souhait est justement d'avoir des informations, il devrait retirer son v?u.

S'il ne le retire pas, nous voterons contre.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur DUBUS, le retirez-vous ?

M. Jérôme DUBUS. - Nous n'avons aucune précision sur l'aspect financier de l'opération.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.