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Octobre 1997
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Déliberation

G - Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour l'aménagement du hall d'accueil de la Permanence sociale d'accueil, 212, rue de Belleville (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1997 [1997 ASES 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour l'aménagement du hall d'accueil de la Permanence sociale d'accueil, 212, rue de Belleville (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 150.000 F est attribuée au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour l'aménagement du hall d'accueil de la Permanence sociale d'accueil, 212, rue de Belleville (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.