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Octobre 1997
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Déliberation

G - Budget primitif de 1997 des ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports. MM. Jean-Michel MICHAUX et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1997 [1997 JS 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 83-479 du 10 juin 1983 relatif aux institutions interdépartementales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui présente le budget primitif de 1997 des ententes sportives interdépartementales ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Est donné acte à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de la présentation du budget primitif de 1997 des ententes sportives interdépartementales.