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Octobre 1997
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G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1997. - Décision modificative n° 2. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1997 [1997 DFAECG 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1997, adopté le 25 mars 1997 ;
Vu la décision modificative n° 1 du budget d'investissement du Département de Paris de 1997, adoptée le 7 juillet 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d'investissement du Département de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.143.484.859 F en ce qui concerne les autorisations de programme,
- à la somme de 844.527.760 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif, par chapitre, ci-après :

Budget d'investissement du Département de Paris de 1997 - Décision modificative n° 2

Chapitres Libellés Autorisations de programme F Mandatements prévus en 1997 F Recettes prévues en 1997 F
900 Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs 237.105.850 6.667.000 0
901 Voirie 8.500.000 0 0
903 Equipement scolaire et culturel 2.191.968.270 384.627.000 80.000.000
904 Equipement sanitaire et social 167.904.850 55.586.310 0
909 Grosses réparations 183.925.200 75.183.000 0
910 Programmes pour l'Etat, les établissements publics nationaux 1.685.000 1.685.000 0
911 Programmes pour les départements et les établissements publics départementaux 584.110 0 0
912 Programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux 84.321.400 34.100.000 0
913 Programmes pour les autres établissements publics et les régions 14.690.050 1.425.000 0
914 Programmes pour d'autres tiers 80.081.290 38.240.000 0
922 Opérations hors programme 160.825.139 26.324.000 2.200.000
925 Mouvements financiers 11.893.700 220.690.450 157.869.100
927 Financement complémentaire du budget d'investissement 0 0 604.458.660
Totaux 3.143.484.859 844.527.760 844.527.760