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Octobre 1997
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Scouts de France" Région Ile-de-France une convention de partenariat. - Subvention exceptionnelle d'investissement. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1997 [1997 JS 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifié par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 83-479 du 10 juin 1983 relatif aux institutions départementales ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Scouts de France" Région Ile-de-France une convention de partenariat, et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Scouts de France" Région Ile-de-France une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle d'investissement de 400.000 F est attribuée à l'association "Scouts de France" Région Ile-de-France, 54, avenue Jean-Jaurès (19e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-30, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.