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Octobre 1997
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G - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de rénovation, de remplacement et de mise en peinture des menuiseries extérieures et intérieures de la Fondation "Parent de Rosan", 3, villa de la Réunion (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1997 [1997 DPA 188]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de rénovation, de remplacement et de mise en peinture des menuiseries extérieures et intérieures de la Fondation "Parent de Rosan", 3, villa de la Réunion (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation, remplacement et mise en peinture des menuiseries extérieures et intérieures de la Fondation "Parent de Rosan", 3, villa de la Réunion (16e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché de travaux selon la procédure du marché négocié et conformément aux articles 308 et 104-I-10° du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au compte 23, article 231-30, du budget d'investissement de l'établissement de 1997.