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Octobre 1997
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Femmes relais 20e" (20e) une convention relative à la mise en place d'une action de médiation sociale et culturelle au profit des habitants du quartier D.S.U. de "Belleville". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1997 [1997 ASES 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Femmes relais 20e" (20e) une convention relative à la mise en place d'une action de médiation sociale et culturelle au profit des habitants du quartier D.S.U. de "Belleville" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à avec l'association "Femmes relais 20e" (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la mise en place d'une action de médiation sociale et culturelle au profit des habitants du quartier D.S.U. de "Belleville"
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.