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Octobre 1997
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G - Subvention à l'association "Centre d'action sociale protestant" pour son équipement situé 4, rue Santerre (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1997 [1997 ASES 137-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention à l'association "Centre d'action sociale protestant" pour son équipement situé 4, rue Santerre (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 900.000 F est attribuée à l'association "Centre d'action sociale protestant" dont le siège social est situé 20, rue Santerre (12e) pour son équipement situé 4, rue Santerre (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.