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Octobre 1997
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes une convention relative à l'organisation et au financement d'une action de formation au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs chargés de leur encadrement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1997 [1997 ASES 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes une convention relative à l'organisation et au financement d'une action de formation au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs chargés de leur encadrement ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (A.F.P.A.) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'organisation et au financement d'une action de formation au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs chargés de leur encadrement
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.