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Decembre 2001
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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Le Mouvement ATD Quart Monde" (9e). Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 ASES 164]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 20 novembre 2001 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose de fixer la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "le Mouvement ATD Quart Monde" (9e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association ATD Quart Monde, 33 rue Bergère (9e) (D02273) pour son service d'action sociale auprès des jeunes (enfants, préadolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particulièrement démunis est fixée à 192 000 F au titre de l'exercice 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée à l'article 642-3 du chapitre 954 sous chapitre 954-10 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2001.