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Decembre 2001
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Déliberation

G - Autorisation M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (LICRA) (1er), pour son action de prévention et de répression du racisme. Mme Khédidja BOURCART, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 ASES 222]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 20 novembre 2001 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (LICRA) (1er), pour son action de prévention et de répression du racisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédidja BOURCART au nom de la 6ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (LICRA) (D 2990), dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), une convention, dont le texte joint à la présente délibération, pour son action de prévention et de répression du racisme, prévoyant notamment qu'une subvention de fonctionnement d'un montant de 150.000 F est attribuée à ladite à association.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4 du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2001.