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Decembre 2001
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Déliberation

G - Attribution à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec "l'Association pour la Défense des Familles et de l'Individu" (18e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 ASES 233]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec "l'Association pour la Défense des Familles et de l'Individu" (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec "l'Association pour la Défense des Familles et de l'Individu" (ADFI), 130, rue de Clignancourt (18e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant notamment qu'une subvention de 160.000 F (soit 80.000 F au titre de 2000 et 80.000 F au titre de 2001), est attribuée à "l'Association pour la Défense des Familles et de l'Individu" (ADFI), 130, rue de Clignancourt (18e). (D1517)
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.