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Decembre 2001
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Déliberation

G - Autorisation de signer une convention avec l'Association Françaises contre les Myopathies (13e). MM. Christian SAUTTER et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 ASES 252]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération du 20 novembre 2001 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Association Françaises contre les Myopathies (13e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par MM. Christian SAUTTER au nom de la 1ère Commission et Alain LHOSTIS au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l'Association Française contre les Myopathies (A.F.M.) - (D03486) sise 13, place de Rungis (13e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant notamment qu'une subvention de 600.000 F au titre de l'exercice 2001, soit attribuée à l'Association Française contre les Myopathies (A.F.M.).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.