Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention relative à l'intervention de l'association "Groupe d'Accompagnement Vers l'Emploi" au sein de la Maison du développement Economique et de l'Emploi du 13ème arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 DAEE 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le projet de délibération en date du 21 novembre 2001 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, demande l'autorisation de signer la convention relative à l'intervention de l'association "Groupe d'Accompagnement Vers l'Emploi" au sein de la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 13e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'intervention de l'Association "Groupe d'Accompagnement Vers l'Emploi" (n° sysif D04805) au sein de la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 13e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant total de 50.000 francs (soit 7622,45 euros) sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, sous-détail B021 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris, à hauteur de 25.000 francs (soit 3811,23 euros) pour l'année 2001, et 25.000 francs (soit 3811,23 euros) pour l'année 2002 sous réserve de l'inscription budgétaire correspondante.