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Decembre 2001
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Déliberation

G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de sécurité au lycée-collège Maurice-Ravel 89, Cours de Vincennes (20e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 DPA 159]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 216-4 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Vu la délibération, en date du 24 avril 2001, approuvant le principe de la réalisation des travaux de sécurité au lycée-collège Maurice-Ravel 89, Cours de Vincennes (20e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de travaux et les marchés d'études correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux de sécurité au lycée-collège Maurice-Ravel 89, Cours de Vincennes (20e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la passation du marché de travaux de sécurité au lycée-collège Maurice-Ravel 89, Cours de Vincennes (20e) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Réglement de Consultation, et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du Budget d'Investissement du Département de Paris, exercice 2001.