Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Fédération des Oeuvres de Soins à Domicile" (FOSAD), dans le cadre de son service "Alzheimer". Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 ASES 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Fédération des Oeuvres de Soins à Domicile" (FOSAD), dans le cadre de son service "Alzheimer" ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Fédération des Oeuvres de Soins à Domicile" (FOSAD), pour le financement de frais liés au fonctionnement de son service Alzheimer.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-2, ligne à créer, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2001 et du budget de fonctionnement du Département de Paris pour les exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.