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Decembre 2001
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Conseil Général
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G - Subvention à l'association "Handicap International" située 14, avenue Berthelot à Lyon (Rhône) pour l'opération intitulée "une terre sans mines" pour la création et la diffusion d'une mallette pédagogique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Handicap International". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 ASES 274]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention pour l'opération intitulée "une terre sans mines" pour la création et la diffusion d'une mallette pédagogique et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Handicap International" située 14, avenue Berthelot à Lyon (Rhône) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 150.000 F et à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Handicap International" située 14, avenue Berthelot à Lyon (Rhône) (D. 2248).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-4, par prélèvement sur l'article 657-3, du même sous chapitre du budget de fonctionnement 2001 du Département de Paris.