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Mai 2009
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Conseil Municipal
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2009, DDEE 103 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS WH SMITH FRANCE pour l'exploitation du magasin à l'enseigne "WH SMITH LA LIBRAIRIE ANGLAISE" , 248, rue de Rivoli (1er). 2009, DDEE 104 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL TOP SOUVENIRS pour l'exploitation de son établissement "TOP SOUVENIRS - LES ARCADIENNES", 180, rue de rivoli (1er). 2009, DDEE 120 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA ADIDAS FRANCE, pour l'exploitation de son magasin à l'enseigne "ADIDAS" 3 ter, rue des Rosiers (4e). 2009, DDEE 121 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL GAVILANE CREATION, pour l'exploitation de son magasin à l'enseigne "GAVILANE" 8, rue des Francs-Bourgeois (3e). 2009, DDEE 122 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL STANDYR à l'enseigne "YVES ROCHER" pour l'exploitation de son magasin à l'enseigne "CENTRE DE BEAUTE YVES ROCHER" 102, avenue des Champs-Elysées (8e). 2009, DDEE 123 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la "SARL COS HENNES & MAURITZ FRANCE" pour l'exploitation de son magasin à l'enseigne "COS RUE DES ROSIERS" 4, rue des Rosiers (4e). 2009, DDEE 127 - Demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentée par la SAS GUCCI FRANCE, 7, rue Léonce Reynaud (16e), dans le cadre d'une vente privée qui aura lieu le dimanche 17 mai à la porte de Versailles (15e). 2009, DDEE 128 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA BNP PARIBAS (16e). 2009, DDEE 133 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ASTON AGENCY, 5, rue Paul-Bert à Saint-Ouen pour les interventions dans le hall d'exposition "CITROËN", 42, avenue des Champs-Elysées (8e). 2009, DDEE 143 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS "STG GARNIERTHIEBAUT" pour l'exploitation de son magasin à l'enseigne "GARNIER-THIEBAUT" 79, boulevard Raspail (5e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose d'examiner conjointement les projets de délibération DDEE 103, 104, 120, 121, 122, 123, 127, 128, 133 et 143. Il s'agit de projets de délibération relatifs aux demandes de dérogation à la règle du repos dominical. Je vous propose de grouper, bien sûr, le débat et ensuite les votes.

Je donne la parole à M. LEBEL.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie.

Je voudrais m'adresser à Mme COHEN-SOLAL sur le projet de délibération DDEE 122 et, par la même occasion, sur le suivant, le DDEE 133. Il est quand même curieux que pour "Yves Rocher", le projet de délibération ne soit pas passé devant le Conseil d'arrondissement.

Evidemment, vous avez l'intention d'émettre un avis défavorable. Est-ce pour cela que vous ne soumettez pas ce projet de délibération au Conseil d'arrondissement, alors que, lorsque vous donnez un avis favorable, c'est-à-dire le DDEE 133 pour "Citroën", vous le passez au Conseil d'arrondissement ?

J'y vois là quand même un refus de collaborer avec les Conseils d'arrondissement et j'y vois également une petite man?uvre que je trouve assez minable.

Cela étant, sur le fond, pourquoi êtes-vous défavorable à ce que "Yves Rocher" vende des produits le dimanche sur les Champs-Elysées et pourquoi êtes-vous favorable à ce que "Citroën" vende des voitures le dimanche sur les Champs-Elysées ?

Je sais bien que la voiture est effectivement une activité de détente et de loisir, donc que cela entre dans l'article L. 3132.25 du Code du travail, mais je ne vois pas pourquoi le fait de vendre des produits de beauté ou des produits cosmétiques n?entrerait pas dans le domaine récréatif et de détente, et même de loisir !

Vous voudrez bien m'expliquer la différence de traitement ?

Et j'oubliais Smith également qui est le DDEE 103.

Pourquoi cette différence de traitement ? Sur quelle base ? Sont-ce des amitiés que vous auriez pour "Citroën" ? Je ne sais pas ! Et une aversion personnelle pour "Yves Rocher" ? Je voudrais bien le savoir, étant entendu, je le répète, qu?en ce qui concerne le travail dominical sur les Champs-Elysées, c'est une mesure d'évidence ; et je cite M. HOUZÉ, le président des Galeries Lafayette, qui considère que l'ouverture tous les dimanches du grand magasin dont il est le président créerait 300 à 400 emplois.

Je ne comprends pas, si ce n'est à cause de votre blocage idéologique ou d'un certain refus d'ouverture à la modernité. Nous avons la chance d'avoir les Champs-Elysées, c'est-à-dire une zone touristique qui est probablement la première du monde. Il est quand même consternant que les tours operators envoient leurs clients, le dimanche, à Londres parce qu'ils savent que, sur les Champs-Elysées le dimanche, on ne peut pas acheter ce que l'on veut. Je trouve que c'est une mesure absolument incompréhensible.

Merci, Madame COHEN-SOLAL, de me dire pourquoi vous aimez "Citroën" et pourquoi vous n'aimez pas "Yves Rocher" et "Smith".

(M. Christophe GIRARD, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la présidence).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je crois qu?il y a une intervention de M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Juste pour donner raison à M. LEBEL : effectivement, il n'y a aucune raison de traiter différemment "Citroën" et "Yves Rocher". Et je propose que le magasin "Citroën" soit également fermé le dimanche.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Madame FOURNIER, vous avez la parole

Mme Danielle FOURNIER. - J?interviens sur l'ensemble des dérogations, puisqu'il nous est proposé une dizaine de projets de délibération concernant l'ouverture le dimanche : "Yves Rocher", "Citroën", mais aussi l'agence "Paribas" de Roland Garros, des boutiques de souvenirs. Il y a tout un ensemble de commerces qui sont concernés.

Le groupe "Les Verts" n?est favorable à aucun de ces projets de délibération, mais vraiment à aucun d'entre eux, donc, pour nous, il n'y a pas de choix à faire. Il n'est favorable à aucun de ces projets de délibération, pas plus qu'il ne l'était auparavant, mais pour de nouvelles raisons. Nous avons déjà eu l'occasion souvent d'expliquer notre point de vue.

Mais pour de nouvelles raisons.

En effet, une nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche va être déposée dans les prochaines semaines et elle sera vraisemblablement débattue en juillet par le Parlement, a annoncé le Ministre du Travail, Brice HORTEFEUX. Il a cru bon de prétendre, en même temps qu'il faisait cette annonce, qu'"il ne s'agit pas d'une remise en cause du repos dominical", ce qui nous laisse dubitatifs et interrogatifs ! D?autant que son argumentation est simple : "Il faut des règles simples qui permettent aux salariés qui le souhaitent, dans des zones bien définies, de pouvoir travailler volontairement."

Ce à quoi il a ajouté d?ailleurs aussi : "Il est stupide de ne pouvoir faire ses courses le dimanche sur les Champs-Elysées." On comprend fort bien qu?y acheter des voitures le dimanche, c'est vraiment l'objet auquel on ne résiste pas, dans une sorte d'achat compulsif, pour faire plaisir aux personnes qui nous accompagnent !

Au moment où s?installe la crise, plus sérieusement, de manière durable, de manière profonde, de manière douloureuse pour de nombreux Français, pour des Parisiens - on a eu l?occasion d?en parler hier -, on ne peut laisser penser que c'est par une mesure de dérégulation que va se créer une dynamique d'emploi et les 300 ou 400 emplois promis par l?ouverture possible des Galeries Lafayette sont vraiment des hypothèses qui ne sont pas vraiment à l'ordre du jour.

On sait aussi que, pour les salariés qui sont déjà en poste, le travail le dimanche n'est souvent pas un travail choisi mais un travail imposé et qu'il est difficile dans le contexte de crise de l'emploi de refuser. Et la possibilité d'une forme de chantage patronal vis-à-vis des salariés n'est pas à exclure.

C'est la situation actuelle et c'est en train d'empirer.

D'autre part, et nous avons eu l'occasion de développer ce point de vue, il ne nous semble pas opportun d'encourager une consommation qui nous semble inutile, alors qu'un des effets de la crise peut être justement d'envisager d'un ?il critique nos modes de consommation et de surconsommation. A notre avis, il y a mieux à faire le dimanche que d'ouvrir des boutiques : souvenirs, Gucci, agence BNP Paribas de Roland Garros, etc. Et la possibilité de consommer, d'acheter tous les jours de la semaine et toutes les heures de chaque jour, n'est pas une liberté supplémentaire, comme on tendrait parfois à nous le faire croire, mais une forme d'assujettissement supplémentaire aux biens de consommation, que nous récusons.

C'est pourquoi nous voterons contre toutes ces demandes de dérogation.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL, que j'ai la joie de croiser tous les dimanches matin à Saint-Nicolas-du-Chardonnet, pour répondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je vais répondre d?une manière globale, mais je voulais dire à M. LEBEL, que, première chose, je ne sais pas pourquoi un projet de délibération est passé en Conseil d?arrondissement et pas l'autre, c'est une erreur totale d?aiguillage !

Il n'y a pas de raison administrative pour que l'un y vienne et pas l'autre !

Deuxième chose : je me permets de redire, parce que j'ai vu que le Ministre Brice HORTEFEUX avait fait la même erreur que M. le Président de la République l'autre jour, et que cela a été repris d?ailleurs dans une émission à la télévision, que ce serait bien que le Gouvernement sache que les Champs-Elysées sont gérés par la même loi des deux côtés, et que l'on arrête de nous dire qu'il faut ouvrir le travail tous les dimanches parce que, d'un côté des Champs-Elysées, c?est ouvert et, de l?autre côté, ce n'est pas ouvert ! C?est encore un des arguments qui a été pris par HORTEFEUX pour expliquer que c'était une loi idiote, débile et qu'il fallait revenir sur cette disposition. Je ne suis pas défenseur de toutes les lois, mais un beau jour, que le Gouvernement prenne de bons arguments s'il veut faire de bonnes lois !

Deuxième chose : je me contente d'appliquer les lois telles qu'elles existent aujourd'hui. La législation prévoit que, dans les zones touristiques, et les Champs-Elysées sont une zone touristique à Paris, certains magasins ont le droit de demander l'ouverture le dimanche et d'autres magasins n'ont même pas le droit de le demander. Et nous nous contentons de donner un avis à la Préfecture de Paris.

Nous sommes donc en train de discuter d'un avis donné par le Maire de Paris à la Préfecture de Paris et nous appliquons la loi, c'est tout.

D?ailleurs, je vous signale que tous les magasins qui pourraient demander cette autorisation d?ouverture le dimanche ne la demandent pas. La preuve, les grands parfumeurs ne le font pas, alors que "Yves Rocher" le fait. Nous appliquons la loi sur les ouvertures demandées.

Je me permets donc juste de vous proposer en délibération cette application de la loi.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Très bien. Merci.

Monsieur BROSSAT, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Ian BROSSAT. - Pour ce qui nous concerne, je parle de mon groupe, nous avons déjà eu l'occasion de dire notre refus du travail le dimanche.

Je trouve quand même qu'il y a une certaine obstination, une obsession de la droite parisienne sur la question du travail le dimanche, à la fois au Conseil de Paris et au Sénat, M. POZZO di BORGO l'a dit tout à l'heure, la droite systématiquement revient sur cette idée que l'on doit pousser au maximum les feux au sujet du travail du dimanche. Or, tout le monde le sait, et cela a été dit tout à l'heure par ma collègue Danielle FOURNIER, ce n'est pas bon pour l'emploi.

Il suffit d'ailleurs de regarder l'exemple du groupe P.P.R qui passe son temps à promouvoir le dimanche et qui licencie ses salariés en rafales. Ce n'est pas bon pour les conditions de vie des salariés qui travaillent pour ces grandes enseignes et qui ont bien souvent une vie de chien. Et vous voulez encore un peu plus tirer sur la corde et rendre encore plus difficiles les conditions de vie de ces salariés.

C'est une certaine conception de la vie que de croire que la seule occupation que l'on puisse avoir le dimanche, c'est de s'acheter des vêtements ou une voiture. Au fond, c'est une certaine vision de la société qui nous oppose dans cette affaire et je souhaite véritablement que notre Municipalité, à chaque fois qu'elle en a la possibilité, s'oppose au travail le dimanche.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous allons passer au vote.

Monsieur POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Une information pour mon collègue Ian BROSSAT, lorsqu'il y a eu débat au Sénat, c'est M. FICHET qui est intervenu. J'avais déposé un amendement, je le dis pour l'information de mes collègues communistes, sur le travail du dimanche lors de l'examen du projet de loi sur le tourisme. M. FICHET m'a demandé de le retirer parce qu'il disait que ce débat méritait un grand débat. Il n'a pas dit "non".

J'ai dit : Monsieur FICHET, je vous écoute, je retire mon amendement, à condition que nous ayons un débat qui ne soit pas théologique. C'est pourquoi je dis à M. BROSSAT : revoyez quand même les textes de vos collègues du parti Communiste au Sénat.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je voudrais faire une proposition pour le vote. Il y a 10 projets de délibération identiques, sauf opposition de l'une ou l'un d'entre vous, seriez vous d'accord pour un vote global de ces 10 projets de délibérations identiques ? Chacun prend en compte une demande différente mais pour le même sujet.

S'il n'y a pas d'opposition? Ce sont les mêmes ou pas ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Les projets de délibération acceptent la demande d'ouverture le dimanche et d'autres la refusent, ce n'est pas la même chose.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Un par un, en effet, j'avais une mauvaise information.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 103.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 103).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 104.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 104).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 120.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 120).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 121.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 121).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 122.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 122).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 123.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 123).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 127.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 127).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 128. Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 128).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 133.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 133).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 143.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 143).

Je vous remercie.