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Decembre 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Le Cœur des Haltes" relative à son action en faveur de l'insertion des allocataires parisiens du RMI. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 ASES 240]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Le C?ur des Haltes" relative à son action en faveur de l'insertion des allocataires du RMI ;
Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Le C?ur des Haltes" dont le siège est situé 5, rue Guillaumot (12e) (X00572) relative à l'action en faveur de l'insertion des allocataires parisiens du RMI menée à la "Halte Sociale" située, 6, place Henri-Frenay (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.