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Decembre 2001
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Conseil Général
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G - Subvention à l'association "Voile Découverte Handicap" à SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 ASES 272]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 20 novembre 2001 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 6 200 F au profit de l'association "Voile Découverte Handicap" située 5 Place Gaston Dourdin, porte 234, 93200 SAINT DENIS ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 6.200 F est attribuée à l'association "Voile Découverte Handicap" située 5 Place Gaston Dourdin, porte 234, SAINT DENIS (93), (N° SIPA : X 01751).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657.4 du budget de fonctionnement du Département de Paris, par prélèvement sur la provision inscrite à l'article 657.3 du même sous-chapitre.