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Decembre 2001
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Conseil Général
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G - Subvention à la Fondation nationale des sciences politiques pour l'aménagement et l'équipement d'une unité de restauration rapide dans l'immeuble occupé par l'Institut d'études politiques de Paris, situé 27 rue Saint-Guillaume dans le 7e arrondissement. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 DASCO 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la Fondation nationale des sciences politiques pour l'aménagement et l'équipement d'une unité de restauration rapide dans l'immeuble occupé par l'Institut d'études politiques de Paris, situé 27 rue Saint-Guillaume dans le 7e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Fondation nationale des sciences politiques une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention d'investissement de 2.000.000 F est attribuée à la Fondation nationale des sciences politiques pour l'aménagement et l'équipement d'une unité de restauration rapide dans l'immeuble occupé par l'Institut d'études politiques de Paris, situé 27 rue Saint-Guillaume dans le 7e arrondissement.
Art. 3.- Cette somme sera imputée au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301 du budget d'Investissement du Département de Paris de l'année 2001, sous réserve de la décision de financement.