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Decembre 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de défendre à la procédure intentée par Mme Charlotte ANABA, devant le Conseil de Prud'hommes de Paris, en vue du paiement de diverses indemnités et dommages et intérêts au titre de son licenciement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 AJ 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 15 novembre 2001 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de défendre à la procédure intentée par Mme Charlotte ANABA, devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue du paiement de diverses indemnités et dommages intérêts au titre de son licenciement ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 2ème de la Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé de défendre à la procédure intentée par Mme Charlotte ANABA, devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue du paiement de diverses indemnités et dommages intérêts au titre de son licenciement.