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Decembre 2001
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G - Subvention à l'association "Les Parents d'Enfants Déficients Visuels" (9e), au titre de 2001. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 ASES 180]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 20 novembre 2001 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Les Parents d'Enfants Déficients Visuels" (9e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 9ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 F est attribuée à l'association "Les Parents d'Enfants Déficients Visuels" (APEDV) 28 place Saint Georges (9e) (D01130), au titre de 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-4 du budget de fonctionnement du Département de Paris, abondé par prélèvement sur l'article 657-3 du même sous chapitre.