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Decembre 2001
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Conseil Général
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G - Politique de la ville. - Subvention à l'association "Médiation Conseils" sise 33, rue Boucry (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 ASES 239-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris, le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Médiation Conseils" sise 33, rue Boucry (18e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Médiation Conseils" (D02986) sise 33, rue Boucry (18e), pour soutenir au titre de 2001 son projet d'alphabétisation et d'apprentissage du français, intitulé "Formation générale de base pour les femmes de la Goutte d'Or", notamment en faveur de femmes d'origine étrangère en situation d'exclusion.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris.