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Decembre 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'adhérer à l'Assemblée des Départements de France (ADF) et de procéder au versement de la cotisation 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 DVLR 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation d'adhérer à l'Assemblée des Départements de France (ADF) et de procéder pour l'année 2001 au versement de la cotisation à cet organisme ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission.

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à adhérer à l'Assemblée des Départements de France (ADF), au nom du Département de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder pour l'année 2001 au versement de la cotisation du Département de Paris à cette association.
Art. 3.- Pour l'année 2001, le montant de la cotisation du Département de Paris est arrêté à 650.000 F.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 640, du budget de fonctionnement 2001 du Département de Paris.