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Decembre 2001
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G - Subvention d'équilibre au Centre d'Orientation Psycho-Pédagogique (16e), au titre de l'année 2001. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 ASES 258]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 20 novembre 2001 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l'attribution d'une subvention d'équilibre au Centre d'Orientation Psycho-Pédagogique (16), au titre de l'année 2001 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équilibre de 220.927 F est attribuée au Centre Psycho-Pédagogique, 1 route du Champ d'Entraînement (16), au titre de l'année 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous chapitre 943-91 article 657-4 du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2001.