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Decembre 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "AIS 75" (Auxiliaires d'Intégration Scolaire 75) (15e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 ASES 173]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "AIS 75" (Auxiliaires d'Intégration Scolaire 75) (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "AIS 75" (Auxiliaire d'Intégration Scolaire 75) 217, rue Saint-Charles (15e), pour le financement du déficit de son budget (D.6335).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-4, par prélèvement sur l'article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.