Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Approbation des modalités de relance de divers appels d'offres déclarés infructueux et délibérés selon les dispositions de l'ancien code des marchés publics. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 DPA 191]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 et L. 216-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités de relance de divers appels d'offres déclarés infructueux et délibérés selon les dispositions de l'ancien Code des Marchés Public, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation de 13 marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics pour les opérations suivantes :
- Lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo - 15, rue Montgolfier (3e) (Travaux de mise en conformité et de modernisation de divers locaux du lycée et du collège).
- Collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e) (Extension et restructuration du service de restauration).
- Lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e) (Travaux de modernisation des menuiseries extérieures d'appartements).
- Lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e) (Restructuration du Centre de Documentation et d'Information. Modernisation du revêtement de sol de deux amphithéâtres).
- Lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) (Travaux de création d'une cafétéria).
- Centre psychothérapique du Glandier - commune de Bessac - 19230 Arnac Pompadour (Travaux d'aménagement d'un foyer occupationnel dans le bâtiment 24 - 1er étage).
- Centre psychothérapique du Glandier - commune de Bessac - 19230 Arnac Pompadour (Protection de fenêtres des bâtiments 5, 6 et 7 par des garde-corps).
- Centre de formation continue "Le Nôtre" - Château de Pinceloup - 78120 Sonchamp (Travaux de construction d'une serre horticole d'enseignement et de mise en conformité de la chaufferie des serres).
- Archives départementales, 3, route de Corbeil - 91360 Villemoisson-sur-Orge (Travaux de rénovation de l'installation de traitement de l'air neuf et de chauffage).
- Collège Georges-Clémenceau, 43-45, rue des Poissonniers (18e) (Modernisation partielle du centre thermique).
- Centre de formation professionnelle, 4, rue Amédée-Brocard - 78450 Villepreux (Création d'un centre thermique au gaz avec production d'une eau chaude sanitaire centralisée pour l'alimentation de trois bâtiments de l'établissement).
- Lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) (Travaux de modernisation de la sous-station hydraulique et des centrales de traitement d'air).
- Caserne de gendarmerie des Minimes, 12, rue de Béarn (3e) (Modernisation du centre thermique).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de mise en concurrence simplifiée en application des articles 32, 40 et 57 du Code des marchés publics pour la mise aux normes des installations électriques et de désenfumage au collège Françoise-Dolto, 254, rue des Pyrénées (20e).
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers de clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres.