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Decembre 2001
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Conseil Général
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G - Subvention au "Centre de Documentation, d'Education et d'Action contre les Manipulations Mentales" "Centre Roger Ikor" (11e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 ASES 234]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 20 novembre 2001 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général lui propose l'attribution d'une subvention au "Centre de Documentation, d'Education et d'Action contre les Manipulations Mentales" "Centre Roger Ikor" (11e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les article 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 6ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribuée au "Centre de Documentation, d'Education et d'Action contre les Manipulations Mentales" "Centre Roger Ikor" dont le siège social est situé 15, rue Alexandre Dumas (11) (D.06675).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, ligne à créer, du collectif budgétaire de fonctionnement du département de Paris pour 2001.