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Decembre 2001
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Conseil Général
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G - Subvention à l'association "Sida Info Service" (20e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 ASES 251]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 20 novembre 2001 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d'attribuer au titre de l'exercice 2001 une subvention à l'association "Sida Info Service"(20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 400.000 F est attribuée à l'association Sida Info Service (D02599) sise 190, boulevard de Charonne (20e) pour l'exercice 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.