Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service "La Moquette" géré par l'association "Compagnons de la Nuit", 15 rue Gay Lussac (5e), au titre de 2001. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 ASES 163-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 20 novembre 2001 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose de fixer pour l'exercice 2001 la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service "la Moquette" géré par l'association "Compagnons de la nuit", au titre de 2001 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association Les Compagnons de la Nuit, (D06688) 15, rue Gay Lussac (5e) pour son service "La Moquette" destiné aux jeunes en errance dans le centre de Paris, est fixée à 540.754 F pour l'exercice 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 642-3 du chapitre 954 sous chapitre 954-10 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2001.