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Decembre 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 15 décembre 2000 avec l'association "Centre COROT Entraide d'Auteuil" (16e). - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Centre COROT Entraide d'Auteuil" pour l'exercice 2001. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 ASES 166]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention, en date du 15 décembre 2000, entre le Département de Paris et le "Centre COROT Entraide d'Auteuil" ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Pais, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée le 15 décembre 2000 avec l'association "Centre COROT Entraide d'Auteuil" (16e) et lui propose la participation financière du Département de Paris au titre de l'année 2001 au fonctionnement du "Centre COROT Entraide d'Auteuil" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 15 décembre 2000 avec l'association "Centre Corot Entraide d'Auteuil", 4, rue Corot (16e).
Art. 2.- En application de l'article 7 de la convention susvisée, le montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du "Centre COROT Entraide d'Auteuil" (D03203) est fixé pour l'exercice 2001 à 600.000 F.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée à l'article 642-7, sous-chapitre 957-90, chapitre 957, du budget de fonctionnement du Département de Paris.