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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Ecole vétérinaire d'Alfort une convention en vue de la réalisation d'une étude sur l'état sanitaire des pigeons à Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DPE 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Ecole vétérinaire d'Alfort une convention en vue de la réalisation d'une étude sur l'état sanitaire des pigeons à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Ecole vétérinaire d'Alfort une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation d'une étude sur l'état sanitaire des pigeons à Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de la Protection de l'Environnement aux fins de signer ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 617, chapitre 011, rubrique 622, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.