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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Léon Noël" pour la restauration de la voûte de la travée occidentale du bas-côté sud de l'église Saint-Sulpice (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DAC 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DAC 57, en date du 22 septembre 1998, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la société "Léon Noël" un marché lui confiant les travaux de restauration de la voûte de la travée occidentale du bas-côté sud de l'église Saint-Sulpice (6e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux supplémentaires pour l'opération susvisée et lui demande l'autorisation de souscrire à cet effet un avenant audit marché ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 25 mars 1999 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux supplémentaires pour la restauration de la voûte de la travée occidentale du bas-côté sud de l'église Saint-Sulpice (6e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "Léon Noël", ledit avenant ayant pour objet de confier à l'entreprise la réalisation mentionnée à l'article ci-dessus et de porter le montant du marché de 457.245,42 F à 507.085,15 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 2313, rubrique 235, loc 6, compte de provision 40000-1-99-2, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.