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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le Groupement d'entreprises "Sefi" et "Quillery environnement urbain" pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Diderot-Bercy-Rapée (12e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DPE 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec le Groupement d'entreprises "Sefi" et "Quillery environnement urbain" pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Diderot Bercy-Rapée (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er avril 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 97-72-083 signé avec le Groupement d'entreprises "Sefi" et "Quillery environnement urbain" pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Diderot-Bercy-Rapée (12e), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris et la subvention afférente attendue de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" sera constatée en recettes à l'article 10238 de la section d'investissement du même budget.