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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 11e arrondissement au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 ASES 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 11e arrondissement au titre de 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 avril 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée au Comité du 11e de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance (A00072), 36, rue de la Folie-Regnault (11e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à la section du 11e de l'Union des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (A00171), mairie du 11e arrondissement, au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 7.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.