Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à divers organismes et associations à caractères technique ou scientifique et règlement des cotisations correspondantes. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 PJEV 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, pour la Ville de Paris d'adhérer à diverses sociétés et associations à caractères technique ou scientifique et de régler les cotisations correspondantes ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris est autorisée à adhérer aux sociétés et associations ci-après :
- La Société nationale d'horticulture de France ;
- L'association "Jardins botaniques de France et des pays francophones" ;
- Le Conservatoire français des collections végétales spécialisées ;
- Le "Botanic garden conservation international" ;
- L'Association française pour la conservation des espèces végétales ;
- La "Royal horticultural society" ;
- La Société française d'arboriculture (S.F.A.) ;
- La Société française des gazons (S.F.G.) ;
- La station d'expérimentation horticole "RATHO" ;
- La Société française d'orchidophilie (S.F.O.) ;
- L'Association française de culture et de protection des orchidées (A.F.C.P.O.) ;
- La "Royal national rose society".
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 6281, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 1999 et suivants.