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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "G.S.P.", "Sedes", "Sipar" et "Speed" pour la collecte quotidienne des ordures ménagères dans les 3e, 4e, 10e, 11e, 13e et 19e arrondissements (lot n° 2). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DPE 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1056, en date du 25 septembre 1996, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte quotidienne des ordures ménagères dans les 3e, 4e, 10e, 11e, 13e et 19e arrondissements (lot n° 2), et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché n° 96.64.043 signé avec le groupement d'entreprises solidaires "G.S.P.", "Sedes", "Sipar" et "Speed" ;
Vu l'avenant n° 1 au marché susvisé ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 audit marché (lot n° 2) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 96.64.043 signé avec le groupement d'entreprises solidaires "G.S.P.", "Sedes", "Sipar" et "Speed" pour la collecte quotidienne des ordures ménagères dans les 3e, 4e, 10e, 11e, 13e et 19e arrondissements (lot n° 2), ledit avenant ayant pour objet de prolonger la durée d'exécution d'une collecte séparative expérimentale dans le 13e arrondissement.