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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "La Rochefoucauld" (7e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DASCO 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "La Rochefoucauld" (7e) ;
Vu l'avis émis par le Conseil interacadémique d'Ile-de-France en formation contentieuse et disciplinaire en sa séance du 6 octobre 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 158.000 F est attribuée à l'association "La Rochefoucauld", 90 bis, rue Saint-Dominique (7e), pour la réalisation de la 4e tranche de travaux de sécurité et d'entretien dans les bâtiments du collège (D. 02179).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en application de l'article 4 de la loi n° 94-51 du 21 janvier 1994. M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6572, rubrique 12, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.